Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Chez ACD&CO, nous prenons au sérieux la protection de vos données personnelles. Ce document explique quelles informations nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et comment nous les traitons, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

1. Responsable du traitement

2. Quelles données recueillons-nous ?

Par le formulaire de contact de notre site, nous recueillons les données suivantes :

• Données d’identification : nom et prénom
• Données professionnelles : l’entreprise que vous représentez (facultatif)
• Coordonnées : e-mail et téléphone (le téléphone est facultatif)
• Données de la demande : usage prévu, délai, nombre de machines, budget indicatif, configuration souhaitée et description du projet
• Origine du contact : comment vous nous avez trouvés, pour savoir quels canaux fonctionnent

Les champs entreprise, téléphone, nombre de machines, budget et message sont facultatifs : vous pouvez envoyer la demande sans les remplir. Le formulaire n’utilise ni cookies, ni CAPTCHA, ni aucun service externe ; pour éviter le spam, nous vérifions seulement un champ caché, le temps de saisie et le nombre d’envois depuis une même connexion.

Nous ne recueillons pas de catégories particulières de données (santé, convictions, orientation, etc.) ni de données de mineurs. Le site n’utilise ni cookies tiers ni traceurs.

Si vous passez commande dans la boutique du site, nous recueillons aussi les données nécessaires pour la préparer, vous envoyer la facture pro forma, la facturer et livrer les machines :

• Données de l’entreprise : raison sociale, numéro fiscal ou de TVA, adresse de facturation et pays
• Coordonnées : personne de contact, e-mail et téléphone
• Données de la commande : machines, configuration, quantités, montants, adresse de livraison (si elle est différente) et commentaires

La base légale est l’exécution du contrat de vente et des mesures précontractuelles que vous demandez (art. 6.1.b du RGPD) et, pour la facturation, le respect d’obligations légales (art. 6.1.c du RGPD). Nous vous envoyons un e-mail récapitulatif de la commande et en gardons une copie sur notre propre serveur, dans un dossier inaccessible depuis internet. Pour la livraison, le transporteur ne reçoit que le nom, l’adresse et le téléphone de livraison. Tant que vous n’envoyez pas la commande, le panier reste uniquement dans votre navigateur (stockage local) et rien ne nous parvient.

3. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous traitons les informations que vous nous fournissez pour les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande ou à votre demande de proposition technique
• Préparer et vous envoyer une proposition commerciale personnalisée
• Gérer la relation commerciale si vous décidez de faire appel à nos services
• Respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables

Nous n’utiliserons pas vos données à des fins publicitaires, nous ne les utiliserons pas pour établir des profils et nous ne les céderons pas à des tiers à des fins de marketing.

4. Base juridique du traitement

La base juridique qui nous permet de traiter vos données est :

• Le consentement explicite (art. 6.1.a du RGPD) — que vous donnez en cochant la case d’acceptation lors de l’envoi du formulaire
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD) — pour traiter votre demande de devis
• Le respect d’obligations légales (art. 6.1.c du RGPD) — fiscales et comptables si la relation commerciale se concrétise

5. Combien de temps conservons-nous les données ?

Nous conserverons vos données le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies :

• Demandes qui ne deviennent pas clientes : jusqu’à 12 mois après la dernière communication
• Clients : pendant la relation commerciale et les délais légaux applicables (jusqu’à 6 ans pour les obligations fiscales selon le Code de commerce espagnol)
• Données de facturation et de comptabilité : au moins 6 ans conformément à l’art. 30 du Code de commerce espagnol

Une fois ces délais écoulés, les données seront supprimées de manière sécurisée.

6. Destinataires — avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données peuvent être communiquées aux tiers suivants, toujours avec les garanties du RGPD :

• IONOS — fournisseur de l’hébergement web et de la messagerie (Allemagne/UE), qui agit en tant que sous-traitant
• Notre cabinet comptable ou fiscal — en cas de facturation
• Administrations publiques — lorsqu’il existe une obligation légale (administration fiscale espagnole, etc.)

Le formulaire de contact est traité sur notre propre serveur et le message est envoyé à notre boîte mail : vos données ne passent par aucun service tiers. Nous ne transférons aucune donnée hors de l’Union européenne.

7. Vos droits

En tant que personne concernée, vous avez le droit de :

• Accès : savoir quelles données vous concernant nous détenons
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données
• Opposition : vous opposer à certains traitements
• Limitation : demander la suspension du traitement
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer l’un de ces droits, envoyez un e-mail à info@acdcompany.es en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre pièce d’identité ou d’un document équivalent. Nous répondrons dans un délai maximal d’un mois.

8. Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été correctement respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) :

Vous pouvez aussi vous adresser à l’autorité de protection des données du pays de l’UE où vous résidez.

9. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données : connexion chiffrée HTTPS, accès réservé au personnel autorisé et procédures internes de protection contre les accès non autorisés, les pertes ou les altérations.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour l’adapter aux évolutions légales ou à celles de nos services. La date de la dernière mise à jour figure en haut du document. Si les changements sont importants et concernent la manière dont nous traitons vos données, nous vous en informerons par les moyens habituels.

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.